Convention collective « le titulaire réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-40.152
Cour de cassation
[...] Aux motifs que, sur la demande de rappel de salaire, la demande présentée, à hauteur de la somme de 14.315,18 euros, à ce titre par Monsieur X... l'est sur un double fondement : celui de la discrimination salariale par rapport à certains de ses collègues placés dans la même situation que lui et celui de sa requalification dans la catégor… [...]