Convention collective le temps d'un pilote d'hélicoptère inclut outre le temps de vol, le temps de préparation du vol, de briefing et debriefing, les temps de mise à disposition (a
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°) ALORS QUE tenus de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, les juges doivent préciser le fondement juridique de leur décision ; qu'en application de l'article 14 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère, invoqué par l'employ… [...]
[...] 2°) ALORS QUE tenus de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, les juges doivent préciser le fondement juridique de leur décision ; qu'en application de l'article 14 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère, invoqué par l'employ… [...]