Convention collective le statut de responsable logistique niveau 2 au coefficient 295
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-13.182
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Mme W... effectuait des missions avec une importante responsabilité ; qu'elle encadrait plus de 10 salariés et qu'elle réalisait des entretiens de recrutements ; qu'elle assurait les responsabilités et la coordination des personnes des services logistiques ; que l'association les Salins de Brégill… [...]