Convention collective le statut d'employé échelon 3, niveau 3, correspond à celui d'un salarié ayant une expérience d'environ deux années en tant qu'employé de niveau 2 avec des co
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2009, 08-41.394
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, en cas de différend sur la qualification ou la classification professionnelle d'un salarié, les juges doivent rechercher les fonctions effectivement exercées par le salarié et analyser la classification revendiquée au regard des dispositions de la convention collective applicable, à l'effet d'apprécier si les fonctions effecti… [...]