Convention collective le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] En application des dispositions de la convention collective, le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes. [...]
[...] En application des dispositions de la convention collective, le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes. [...]
[...] En application des dispositions de la convention collective, le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes. [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00981 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJJ AFFAIRE : C... G... C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E… [...]
[...] En application des dispositions de la convention collective, le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes. [...]
[...] En application des dispositions de la convention collective, le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes. [...]
[...] En application des dispositions de la convention collective, le salarié est donc exclu du droit au maintien de garanties équivalentes. [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01928 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKFA AFFAIRE : H... X... C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°… [...]