Convention collective le salarié en revendiquant expressément les dispositions, et, à défaut, des usages professionnels, et d'autre part, si la durée contractuellement prévue par l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-44.734
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt infirmatif sur ce point, d'avoir jugé abusive la clause contractuelle prévoyant une période d'essai d'un an, alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'il appartenait aux "premiers" juges, avant toute chose, de rechercher si, d'une part, ne s'applique pas au cas d'espèce les dispositions d'un… [...]