Convention collective le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° H 14-12.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé p… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er septembre 2009), que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 1985 par l'association Maison d'accueil Paul Rabaut en qualité de psychologue à temps partiel, statut cadre technique de classe 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et hand… [...]