Convention collective le salarié a été affecté à son retour dans l'entreprise, au poste qu'il occupait antérieurement, il a, dès le mois d'octobre 2012, accédé aux fonctions de "ch
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 18-26.132
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'appelant reproche à l'employeur une méconnaissance des dispositions de l'article 21 B de l'annexe à la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 dans ses dispositions relatives à la classification des salariés, selon laquelle : « Sont placés en position II avec gar… [...]