Convention collective le salaire de base est le produit de la valeur du point par le coefficient hiérarchique
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1994, 93-42.091
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaires, alors que, selon le moyen, d'une part, les premiers juges étaient mieux placés que la cour d'appel pour connaître des heures supplèmentaires qu'il avait effectuées et qui ne lui avaient pas ét… [...]