Convention collective Le salaire brut est donc conforme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-21.576
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Le conseil après avoir entendu les parties en leurs dires et observations et après en avoir délibéré, conformément à l'article 16 du CPC, a rendu le même jour le jugement suivant : - DI salaire du 18/02 au 30/09/09 13 056,94 € - Le 6/10/08, signature d'un contrat de professionnalisation en CDD… [...]