Convention collective le privant ainsi des avantages salariaux et sociaux auxquels il aurait pu prétendre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, M.[Z] reproche à l'Epsolor de ne pas avoir appliqué de convention collective, le privant ainsi des avantages salariaux et sociaux auxquels il aurait pu prétendre. [...]