Convention collective le prévoit
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dès lors, l'employeur ne peut tenir pour irrégulier l'avis d'inaptitude au motif qu'il a été émis au terme d'une seule visite puisque, précisément, la convention collective le prévoit. [...]
[...] Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que la rémunération des temps de pause ne constituait pas un avantage individuel acquis, de rejeter en conséquence les demandes de rappel de salaire et de congés payés afférents, ainsi que de dommages-intérêts au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif, alors, selon le moyen : 1°/ qu… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la clause de non concurrence, que le salarié fait plaider le caractère synallagmatique de cette clause interdit toute renonciation unilatérale de l'employeur sauf dans l'hypothèse où le contrat de travail ou la convention collective le prévoit ; que par ailleurs, l'employeur ne peut être dispensé de verser la… [...]