Convention collective le droit de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-11.167
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les repos compensateurs : M. C... sollicite la condamnation solidaire des sociétés Holdis et Beynost commercial à lui payer : - la somme totale de 986 € au titre des repos compensateurs qu'il estime lui être dus pour les heures supplémentaires qu'il a accomplies au-delà du contingent de 41 heures ; - la somme totale… [...]