Convention collective le contrat de travail signé le 19 novembre 2002 prévoit le versement au mois de juin de chaque année d'une prime de vacances annuelle égale à 30 % du douzième
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-12.029
Cour de cassation
[...] taux horaire = ----------------- X --------------- 139,14 h 169,58 h L'article 44 intitulé « réduction du temps de travail et modération salariale » prévoit en son premier alinéa que « la préservation de la compétitivité de l'entreprise requiert une modération salariale qui se traduit par un maintien des salaires de base et des éléments… [...]