Convention collective le coefficient 7 B du laboratoire correspondant en fait au coefficient 7 A de la convention collective, en vertu d'une réunion du comité central d'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2013, 11-22.231
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... a été embauchée en qualité de délégué hospitalier groupe B6, à partir du 4 septembre 2000 ; que les relations de travail étaient régies, selon le contrat de travail, par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, laquelle était en outre mentionnée sur les bulletins de salaire ; que le 1er… [...]