Convention collective le coefficient 215 correspond à une activité d'exécution d'opérations très qualifiées, une autonomie importante dans le choix des moyens, éventuellement des r
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1996, 95-40.432
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a justement relevé que, d'après la convention collective, le coefficient 215 correspond à une activité d'exécution d'opérations très qualifiées, une autonomie importante dans le choix des moyens, éventuellement des responsabilités de commandement; [...]