Convention collective le chef de culture est le cadre qui tout en prenant une part active aux travaux manuels de l'exploitation est chargé de la répartition et de la bonne exécutio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-17.692
Cour de cassation
[...] Aux motifs que Monsieur Manuel Y... eu égard aux fonctions qu'il précise avoir réalisées revendique la classification conventionnelle de chef de culture, statut cadre ainsi défini par la convention collective : le chef de culture est le cadre qui tout en prenant une part active aux travaux manuels de l'exploitation est chargé de la répar… [...]