Convention collective le "bloc rémunération", servant d'assiette aux calculs de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement, englobe l'ensemble des rémunérations à cara
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-42.807
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon l'article 11 de la convention collective, le "bloc rémunération", servant d'assiette aux calculs de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement, englobe l'ensemble des rémunérations à caractère régulier versées durant l'année et est composé de l'addition du salaire brut et de toutes les primes qui cons… [...]