Convention collective le 1er mars 2003
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 12-28.200
Cour de cassation
[...] Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la SARL VP & A ARCHITECTURE à payer à M. Y...les sommes de 15. 354, 22 ¿ à titre de rappel de salaire, et de 1535, 42 ¿ pour les congés payés sur le rappel de salaire, Aux motifs que M. Y...soutient « qu'il aurait dû être classé au coefficient 370 et p… [...]