§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective LAQUELLE PREVOIT QUE LE TRAAILLEUR QUI N'A PAS JUSTIFIE DE SON ABSENCE DES QUE POSSIBLE ET AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE TROIS JOURS FRANCS, SAUF CAS DE FORCE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 1979, 77-40.997 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LAVALLEE DE SA DEMANDE EN INDENITES DE RUPTURE ET EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU MOTIF QUE LA SOCIETE CLARICE N'AVAIT FAIT QU'APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE, LAQUELLE PREVOIT QUE LE TRAAILLEUR QUI N'A PAS JUSTIFIE DE SON ABSENCE DES QUE POSSIBLE… [...]

26/04/1979 CONVENTION COLLECTIVE, LAQUELLE PREVOIT QUE LE TRAAILLEUR QUI N'A PAS JUSTIFIE DE SON ABSENCE DES QUE POSSIBLE ET AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE TROIS JOURS FRANCS, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, EST CONSID