Convention collective laquelle prévoit notamment que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon le contrat de travail, le temps de travail de M. [O] est régi par la modulation type A de la convention collective, laquelle prévoit notamment que : [...]