Convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs dans l'entreprise, non rompus pour faute grave ou lou
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par le salarié avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs d… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]
[...] L'employeur n'a pas contesté le fait qu'il n'a pas tenu compte, durant l'exécution du contrat de travail, de l'ancienneté acquise par la salariée avant la conclusion du contrat à durée indéterminée au sens de la convention collective laquelle prévoit, en son article 3, l'intégration de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs… [...]