Convention collective laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculé en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infirm… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infi… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Elle demande ainsi l'in… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié soutient que l'indemnité de licenciement légale doit être calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée et le congé de reclassement. [...]
[...] Le salarié soutient que l'indemnité de licenciement légale doit être calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée et le congé de reclassement. [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre selon lui l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée . Il demande ainsi l'infir… [...]