Convention collective laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Il demande ainsi l'infirmation du j… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 1 239,20 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Elle demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 1 922,75 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée.… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Elle demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 1 871,12 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Ele demande ainsi l'infirmation du… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 1 002,07 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée.… [...]
[...] La salariée sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 2 618,65 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée… [...]
[...] La salarieé sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 1 194,10 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée… [...]
[...] Le salarié sollicite le paiement d'un reliquat de l'indemnité de licenciement légale à hauteur de la somme de 221 € calculée en fonction des modalités de calcul prévues par la convention collective, laquelle intègre l'ensemble des périodes contractuelles à durée déterminée antérieures à la conclusion du contrat à durée indéterminée. Il d… [...]