Convention collective la société SENI, ancien adjudicataire de ce marché, nous a transmis votre dossier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2018, 16-26.322
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur Z... a été engagé par la société SENNEN en qualité d'ouvrier nettoyeur, par contrat de travail à durée déterminée du 27 décembre 1993 suivi à compter du 25 novembre 1994 par un contrat de travail à durée indéterminée ; Que la société SENNEN ayant perdu un marché, à partir du 21 octobre 1999, ce contrat de travai… [...]