Convention collective la société Agir produit un décompte aux termes duquel elle évalue, après déduction des heures supplémentaires versées et des heures annuelles comptabilisées e
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-16.659
Cour de cassation
[...] Que toutefois, en déduisant les temps de déplacement qu'elle ne considère pas comme du temps de travail effectif au sens de l'article 8.1.3 de la convention collective, la société Agir produit un décompte aux termes duquel elle évalue, après déduction des heures supplémentaires versées et des heures annuelles comptabilisées en RTT, les h… [...]