Convention collective la salariée a saisi la juridiction prud'homale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-43.757
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er juin 2007), que Mme X... a été engagée par l'ADAPEI de Haute-Saône par contrat de travail du 11 février 2000 en qualité d'éducatrice spécialisée et affectée à l'Institut médico-éducatif "L'Aurore", la convention collective applicable étant celle des établissements et services pour personnes h… [...]