Convention collective la reprise de l'ancienneté acquise par les salariés intérimaires lors de leurs précédents contrats vaut pour apprécier leur durée de présence pour l'accès aux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - par une interprétation nécessaire des termes de l'article 35 de la convention collective, la reprise de l'ancienneté acquise par les salariés intérimaires lors de leurs précédents contrats vaut pour apprécier leur durée de présence pour l'accès aux avantages liés à l'exécution de leur dernier contrat de travail ; [...]