Convention collective "la présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail eff
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 18-16.733
Cour de cassation
[...] Aux motifs que « 2.- Sur le paiement des heures de présence responsable : Il résulte des dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que "les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s… [...]