Convention collective La Poste, France-Télécom
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective La Poste, France-Télécom. [...]
[...] QUE sur les éléments susceptibles de justifier une différence de montant du complément Poste : par décision du 9 octobre 1994, prise en vertu de l'article 5 du décret du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, le directeur général de La Poste a précisé en complétant les dispositions antérieures et notamment la délibération du 27 avr… [...]
[...] QUE sur les éléments susceptibles de justifier une différence de montant du complément Poste : par décision du 9 octobre 1994, prise en vertu de l'article 5 du décret du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, le directeur général de La Poste a précisé en complétant les dispositions antérieures et notamment la délibération du 27 avr… [...]
[...] QUE sur les éléments susceptibles de justifier une différence de montant du complément Poste : par décision du 9 octobre 1994, prise en vertu de l'article 5 du décret du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, le directeur général de La Poste a précisé en complétant les dispositions antérieures et notamment la délibération du 27 avr… [...]
[...] QUE sur les éléments susceptibles de justifier une différence de montant du complément Poste : par décision du 9 octobre 1994, prise en vertu de l'article 5 du décret du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, le directeur général de La Poste a précisé en complétant les dispositions antérieures et notamment la délibération du 27 avr… [...]