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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective la position repère III A correspond au coefficient 135 de la grille de classification et qu'au 1er janvier 2002, le grade 22 remplace la position IIIA

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 septembre 2020, 18/08683 Cour d'appel

[...] Il prétend qu'en application de la convention collective, la position repère III A correspond au coefficient 135 de la grille de classification et qu'au 1er janvier 2002, le grade 22 remplace la position IIIA. [...]

30/09/2020 convention collective, la position repère III A correspond au coefficient 135 de la grille de classification et qu'au 1er janvier 2002, le grade 22 remplace la position IIIA