Convention collective la position III-B était nécessairement associée au coefficient 180
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-14.181
Cour de cassation
[...] ALORS à titre encore plus subsidiaire QUE les juges doivent examiner l'intégralité des éléments dont le salarié se prévaut au soutien de sa demande tendant à voir juger qu'il a été victime de harcèlement ; que le salarié s'est notamment prévalu du fait qu'en décembre 2009, il a été classé en position III-B coefficient 135 alors que, conf… [...]