Convention collective la notion de catégories professionnelles devant s'entendre comme l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ces critères doivent s'apprécier par référence aux catégories professionnelles et aux fonctions réellement exercées par les salariés au sens de la convention collective, la notion de catégories professionnelles devant s'entendre comme l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une format… [...]
[...] Ces critères doivent s'apprécier par référence aux catégories professionnelles et aux fonctions réellement exercées par les salariés au sens de la convention collective, la notion de catégories professionnelles devant s'entendre comme l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une format… [...]
[...] Ces critères doivent s'apprécier par référence aux catégories professionnelles et aux fonctions réellement exercées par les salariés au sens de la convention collective, la notion de catégories professionnelles devant s'entendre comme l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une format… [...]