Convention collective la fonction de chef monteur correspond au Groupe B 16
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-14.814
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaires, qu'aux termes de la convention collective la fonction de chef monteur correspond au Groupe B 16.0 ; que les salariés relevant de ce groupe accèdent automatiquement à la qualification B 21.1, cadre spécialisé, au terme de 10 ans d'ancienneté audiovisuel dans leur groupe de qualification à compter… [...]