Convention collective la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociéts de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC) a, le 8 j
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 juin 2005, 04-12.981
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004), qu'un accord conclu le 27 mars 1997 dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés de cette branche d'activité un régime de protection sociale complémen… [...]