Convention collective la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux termes de l'article 5.1.1 de la convention collective, la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. [...]