Convention collective la durée hebdomadaire du travail peut être organisée sous forme de cycle de travail de quatre semaines
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-27.754
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE l'employeur faisait valoir qu'étaient applicables les dispositions de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 et soutenait que la durée du travail des agents de service hôteliers dont la salariée faisait partie devait être décomptée par périodes de quatre semaines (conclusions de… [...]