Convention collective la durée du préavis était fixée, au regard de la situation de Mme [O], à un mois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] En application de l'article 4.2 de la convention collective, la durée du préavis était fixée, au regard de la situation de Mme [O], à un mois. [...]