Convention collective la démarche envers les entreprises de la région étant décrite comme facultative ('et, éventuellement, les entreprises de la région'), ni à son engagement de s
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [21] de [Localité 1] et [22]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [23] de [Localité 1] et [24]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [23] de [Localité 1] et [24]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [24] de [Localité 1] et [25]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [21] de [Localité 1] et [22]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [23] de [Localité 1] et [24]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [24] de [Localité 1] et [25]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [22] de [Localité 1] et [23]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [23] de [Localité 1] et [24]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [23] de [Localité 1] et [24]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au [27] (à destination des sociétés [28] de [Localité 1] et [29]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche en… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [22] de [Localité 1] et [23]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [21] de [Localité 1] et [22]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [22] de [Localité 1] et [23]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [22] de [Localité 1] et [23]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [22] de [Localité 1] et [23]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [22] de [Localité 1] et [23]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [21] de [Localité 1] et [22]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au PSE (à destination des sociétés [21] de [Localité 1] et [22]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche env… [...]
[...] Le fait que la société [1] ne produise pas deux des trente-sept courriers adressés aux entreprises figurant sur la liste annexée au [27] (à destination des sociétés [28] de [Localité 1] et [29]) ne peut s'analyser comme un manquement de sa part aux diligences prescrites par l'article 38 précité de la convention collective, la démarche en… [...]