Convention collective la cour observe que la société, selon l'avenant lui-même a tenu à reconnaître l'autonomie du salarié dans l'organisation de son emploi du temps et des mission
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A cet égard, s' il est admis que la seule affiliation du salarié à la caisse interprofessionnelle des cadres n'est pas déterminante de la volonté de la société de lui conférer la qualité de cadre avec tous les avantages de la convention collective, la cour observe que la société, selon l'avenant lui-même a tenu à reconnaître l'autonomie… [...]