Convention collective la cour d'appel qui a retenu qu'il n'avait été ni ré

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386 Cour de cassation

[...] Et attendu, d'autre part, qu'ayant exactement décidé que ce protocole s'analyse en une convention collective, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'avait été ni révisé, ni dénoncé, ni mis en cause depuis le 1er janvier 1994, a décidé à bon droit, abstraction faite des motifs surabondants ou inopérants critiqués par les deux dernières bra… [...]

18/01/2012 convention collective, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'avait été ni révisé, ni dénoncé, ni mis en cause depuis le 1er janvier 1994, a décidé à bon droit, abstraction faite des motifs surabondants

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.387 Cour de cassation

[...] Et attendu, d'autre part, qu'ayant exactement décidé que ce protocole s'analyse en une convention collective, la cour d'appel qui a retenu qu'il n'avait été ni révisé, ni dénoncé, ni mis en cause depuis le 1er janvier 1994, a décidé à bon droit, abstraction faite des motifs surabondants ou inopérants critiqués par les deux dernières bran… [...]

18/01/2012 convention collective, la cour d'appel qui a retenu qu'il n'avait été ni révisé, ni dénoncé, ni mis en cause depuis le 1er janvier 1994, a décidé à bon droit, abstraction faite des motifs surabondants

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