Convention collective la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des mêmes articles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2014, 13-16.497
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'en énonçant qu'il ne saurait, en toute bonne foi, remettre en cause un avenant à son contrat de travail qu'il a signé le 1er décembre 1997, modifiant la structure de sa rémunération, notamment par une prime différentielle regroupant trois primes, sans s'expliquer sur ces primes, alors que le salarié avait expliqué que ce sont les… [...]