Convention collective la cour d'appel a retenu que l'employeur lui demandait de travailler en autonomie et lui confiait des missions complètes, ce qui correspond à cette position
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 12-28.200
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 septembre 2012), que par contrat à durée déterminée prenant effet le 16 mars 2002, M. X..., architecte, a engagé M. Y...pour exercer les fonctions d'architecte, la relation de travail se prolongeant par contrat à durée indéterminée, prenant effet le 16 novembre 2002 ; qu'un avenant au contrat de t… [...]