Convention collective la cour d'appel a fait une exacte application de ce texte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-11.280
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 1 de la convention collective régionale du bâtiment et des travaux publics de la Réunion du 13 mai 2004 prévoit qu'elle s'applique notamment aux entreprises de "menuiserie aluminium, menuiserie PVC : fabrication, pose" ; qu'en retenant que ces deux activités relèvent l'une et l'autre du champ d'application de l… [...]