Convention collective la Cour d'appel a dénaturé les termes dudit avenant contractuel, en violation de l'article 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-21.529
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'avenant au contrat de travail de Monsieur X... en date du 3 mars 2008 emportait sa nomination au poste de directeur de magasin stagiaire et prévoyait qu'à l'issue de la période d'intégration correspondant à la durée de sa formation, il serait affecté au poste au poste de directeur de magasin dans l'un des magasins CASTORAMA ;… [...]