Convention collective la cour d'appel a dénaturé le document comportant l'emploi du temps de Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-43.046
Cour de cassation
[...] qu'en effet, son emploi du temps comportait chaque semaine les mentions "classe, atelier manuel" "activités ménagères", "réunion de classe" et "réunion clinique" ; que dès lors en affirmant qu'il résultait de l'emploi du temps de Mme X... qu'elle assurait principalement la surveillance des jeunes en internat et l'animation pendant les lo… [...]