Convention collective la contrepartie correspond à une indemnité mensuelle brute égale à la moitié de la moyenne du traitement du salarié au cours de ses trois derniers mois de pré
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs que sur le montant de l'indemnité, selon l'article 11 de la convention collective, la contrepartie correspond « à une indemnité mensuelle brute égale à la moitié de la moyenne du traitement du salarié au cours de ses trois derniers mois de présence dans l'établissement », soit en l'espèce 8 123,79 €, ladite somme devant être a… [...]
[...] Sur le montant de l'indemnité, selon l'article 11 de la convention collective, la contrepartie correspond à une indemnité mensuelle brute égale à la moitié de la moyenne du traitement du salarié au cours de ses trois derniers mois de présence dans l'établissement soit en l'espèce 8 123,79 euros la dite somme devant être assortie des inté… [...]