Convention collective ) : - la classification E3 coefficient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-23.127
Cour de cassation
[...] et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE pendants son contrat de travail, Madame Z... a été rémunérée suivant la classification E3 coefficient 120 ; qu'elle revendique la classification T2 coefficient 146 ; que la CCNT du Notariat précise les classifications des salariés concernés (article 15-2 de la Convention Collective) : - la classif… [...]