Convention collective LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A PROPOSE LEUR CLASSEMENT AU NIVEAU II DE LA "CLASSIFICATION DES AGENTS DES CORPS EXTERIEURS DE REPRESENTATION ET DE CO
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, 79-41.460
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE M. ANDRE Y... ET M. BERNARD X..., "AGENTS TECHNIQUES HAUTEMENT QUALIFIES" DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, ONT ETE, EN APPLICATION DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957… [...]