Convention collective l'usage
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-13.015
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE la circulaire litigieuse précise, s'agissant des congés payés : Le salarié peut effectuer une demande d'absence qui sera envoyée à sa hiérarchie directement par le portal myHR. Seulement, après validation par sa hiérarchie dans son portail manager, le salarié recevra une demande validée. Seule cette acceptation vau… [...]